Règlement (UE) 2022/2042 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/2042
RattachementRèglement (UE) 2022/2042
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2042)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2022/2042EUR-Lex →

Le titre du règlement (UE) no 1284/2009 est remplacé par le texte suivant:

«Règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée».

Aller plus loin

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