Règlement (UE) 2022/2042 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2042
RattachementRèglement (UE) 2022/2042
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022R2042)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2022/2042EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1284/2009 en conséquence,

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