Article 1
L’annexe I du règlement (UE) 2015/1755 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/2043 du Conseil du 24 octobre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/2043
Adopté le24 octobre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32022R2043
Considérants (3)
(1)
(1) Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2015/1755.
(2)
(2) Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il convient de retirer trois personnes de la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives, qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2015/1755.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2015/1755 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) 2015/1755 (Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés à l’article 2), les mentions suivantes sont supprimées:
— mention 1 (Godefroid BIZIMANA);
— mention 2 (Gervais NDIRAKOBUCA alias NDAKUGARIKA);
— mention 4 (Léonard NGENDAKUMANA).