Version d'origine : acte du 24/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2043
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2043
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2043)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/2043EUR-Lex →
À l’annexe I du règlement (UE) 2015/1755 (Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés à l’article 2), les mentions suivantes sont supprimées:
— mention 1 (Godefroid BIZIMANA);
— mention 2 (Gervais NDIRAKOBUCA alias NDAKUGARIKA);
— mention 4 (Léonard NGENDAKUMANA).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.