Règlement d’exécution (UE) 2022/2043 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2043
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2043
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022R2043)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/2043EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il convient de retirer trois personnes de la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives, qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2015/1755.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2043. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).