Règlement d’exécution (UE) 2022/2047 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2047
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2047
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2047)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/2047EUR-Lex →

L’annexe II du règlement (UE) 2021/2325 est rectifiée comme suit:

1) au point 3 de l’entrée relative à «Ecocert SA», la ligne relative à Bahreïn est remplacée par le texte suivant:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| «BH-BIO-154 | Bahreïn | x | x | — | x | — | —»

2) au point 3 de l’entrée relative à «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)», la ligne relative au Costa Rica est remplacée par le texte suivant:

| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits

| A | B | C | D | E | F

| «CR-BIO-144 | Costa Rica | — | — | — | — | x | —»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).