Article 1
L’annexe II du règlement (UE) 2021/2325 est rectifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/2047 de la Commission du 24 octobre 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/2047
Adopté le24 octobre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32022R2047
Considérants (6)
(1)
(1) L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission établit la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence et compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers.
(2)
(2) L’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission avait initialement reconnu «Ecocert SA» pour Bahreïn en ce qui concerne la catégorie de produits D. L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 a erronément laissé vide la ligne relative à Bahreïn pour la catégorie de produits D. Cette erreur doit être corrigée.
(3)
(3) L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 a erronément mentionné «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)» en tant qu’organisme reconnu au Costa Rica pour la catégorie de produits A. En outre, l’organisme de contrôle n’avait pas fourni de détails sur le type de produits qu’il souhaitait certifier pour la catégorie de produits D au Costa Rica, de sorte que sa reconnaissance pour cette catégorie de produits a été accordée à tort. L’entrée correspondante doit être corrigée.
(4)
(4) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en conséquence.
(5)
(5) La portée géographique de la reconnaissance d’«Ecocert SA» a été limitée à tort. Cette erreur concernant Bahreïn pour la catégorie de produits D devrait donc être corrigée rétroactivement à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2021/2325. La reconnaissance de «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA en tant que service de certification de la qualité (QCS)» a été étendue à tort aux catégories de produits A et D au Costa Rica. Cette erreur devrait donc être corrigée rétroactivement à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2021/2325.
(6)
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir du 1er janvier 2022.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe II du règlement (UE) 2021/2325 est rectifiée comme suit:
1) au point 3 de l’entrée relative à «Ecocert SA», la ligne relative à Bahreïn est remplacée par le texte suivant:
| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits
| A | B | C | D | E | F
| «BH-BIO-154 | Bahreïn | x | x | — | x | — | —»
2) au point 3 de l’entrée relative à «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)», la ligne relative au Costa Rica est remplacée par le texte suivant:
| Numéro de code | Pays tiers | Catégorie de produits
| A | B | C | D | E | F
| «CR-BIO-144 | Costa Rica | — | — | — | — | x | —»