Règlement d’exécution (UE) 2022/2047 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2047
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2047
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022R2047)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/2047EUR-Lex →

(5) La portée géographique de la reconnaissance d’«Ecocert SA» a été limitée à tort. Cette erreur concernant Bahreïn pour la catégorie de produits D devrait donc être corrigée rétroactivement à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2021/2325. La reconnaissance de «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA en tant que service de certification de la qualité (QCS)» a été étendue à tort aux catégories de produits A et D au Costa Rica. Cette erreur devrait donc être corrigée rétroactivement à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2021/2325.

Aller plus loin

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