(3) L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 a erronément mentionné «Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)» en tant qu’organisme reconnu au Costa Rica pour la catégorie de produits A. En outre, l’organisme de contrôle n’avait pas fourni de détails sur le type de produits qu’il souhaitait certifier pour la catégorie de produits D au Costa Rica, de sorte que sa reconnaissance pour cette catégorie de produits a été accordée à tort. L’entrée correspondante doit être corrigée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2047 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2047
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2047
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022R2047)
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