Règlement d’exécution (UE) 2022/2047 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2047
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2047
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022R2047)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/2047EUR-Lex →

(2) L’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission avait initialement reconnu «Ecocert SA» pour Bahreïn en ce qui concerne la catégorie de produits D. L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 a erronément laissé vide la ligne relative à Bahreïn pour la catégorie de produits D. Cette erreur doit être corrigée.

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