(1) L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission établit la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence et compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2047 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2047
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2047
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022R2047)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.