Règlement (UE) 2022/2057 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2057
RattachementRèglement (UE) 2022/2057
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R2057)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2022/2057EUR-Lex →

(3) Le 19 juillet 2021, le règlement (UE) 2020/1706 a été modifié par le règlement (UE) 2021/1203 du Conseil qui a, entre autres, ajouté de nouveaux contingents valables jusqu’au 31 octobre 2022, en raison de l’expiration des protocoles bilatéraux avec la République d’Islande et le Royaume de Norvège prévoyant des contingents pour certains poissons et produits de la pêche.

Aller plus loin

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