Règlement (UE) 2022/2057 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2057
RattachementRèglement (UE) 2022/2057
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R2057)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2022/2057EUR-Lex →

(5) Il est donc nécessaire d’établir de nouveaux contingents valables jusqu’à la fin de l’application du règlement (UE) 2020/1706.

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