Règlement (UE) 2022/2057 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2057
RattachementRèglement (UE) 2022/2057
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R2057)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2022/2057EUR-Lex →

(6) Pour des raisons d’urgence, afin d’éviter une pénurie de produits de la pêche en franchise de droits destinés à la transformation dans l’Union, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

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