Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’annexe V, partie 2, dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne relative aux zones GB-2.156 est remplacée par le texte suivant:
| «Royaume-Uni | GB-2.156 |
Près de Selby, Selby, North Yorkshire, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.85 et W0.98.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.