Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2022/2061 de la Commission du 24 octobre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 24/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/2061

Adopté le24 octobre 2022

VersionVersion d'origine

Contenu3 articles, 16 considérants, 1 annexe

CELEX32022R2061

RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2022/2061, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (16)

(1)

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.

(3)

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

(4)

(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

(5)

(5) Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de 17 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les comtés de Norfolk (11), Essex (3), Somerset (1), Lincolnshire (1) en Angleterre, (Royaume-Uni) et sur l’Île de Lewis (1), Écosse (Royaume-Uni), confirmés entre le 6 octobre 2022 et le 12 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6)

(6) En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 10 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les États du Colorado (1), du Kentucky (1), du Michigan (2), de la Pennsylvanie (1), du Dakota du Sud (3) et de l’Utah (2), confirmés entre le 5 octobre 2022 et le 12 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(7)

(7) Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.

(8)

(8) Le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

(9)

(9) En outre, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement de volailles à Birsay (Îles Orkney, Écosse, Royaume-Uni), qui a été confirmé le 6 juillet 2022.

(10)

(10) En outre, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne 71 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles dans les États du Colorado (1), du Delaware (2), de l’Indiana (1), de l’Iowa (3), du Kansas (1), du Maryland (3), du Michigan (1), du Minnesota (31), du Missouri (2), de la Caroline du Nord (9), du Dakota du Nord (1), de la Pennsylvanie (11), du Dakota du Sud (1) et du Wisconsin (4), confirmés entre le 22 février 2022 et le 7 juin 2022.

(11)

(11) Le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et d’en limiter la propagation, et ont également effectué les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés sur leurs territoires.

(12)

(12) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et les États-Unis et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements avicoles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni et des États-Unis à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.

(13)

(13) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Royaume-Uni et aux États-Unis.

(14)

(14) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(15)

(15) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1961 de la Commission a modifié l’annexe V, partie 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ajoutant la ligne GB-2.156, définissant une zone affectée dans la mention concernant le Royaume-Uni dans cette annexe V. Comme une erreur a été détectée, il convient de corriger en conséquence la ligne concernant la zone GB-2.156. Cette correction devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/1961.

(16)

(16) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404

À l’annexe V, partie 2, dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne relative aux zones GB-2.156 est remplacée par le texte suivant:

| «Royaume-Uni | GB-2.156 |

Près de Selby, Selby, North Yorkshire, Angleterre, GB

La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.85 et W0.98.»

Article 3

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 19 octobre 2022.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

1) L’annexe V est modifiée comme suit:

a) la partie 1 est modifiée comme suit:

i) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.127 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

| GB-2.127 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 6.7.2022 | 9.10.2022

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 6.7.2022 | 9.10.2022

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 6.7.2022 | 9.10.2022

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 6.7.2022 | 9.10.2022

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 6.7.2022 | 9.10.2022

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 6.7.2022 | 9.10.2022

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 6.7.2022 | 9.10.2022

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 6.7.2022 | 9.10.2022

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 6.7.2022 | 9.10.2022

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 6.7.2022 | 9.10.2022»

ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.165 à GB-2.181 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.164:

«GB

Royaume-Uni

| GB-2.165 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 6.10.2022 |

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 6.10.2022 |

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 6.10.2022 |

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 6.10.2022 |

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 6.10.2022 |

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 6.10.2022 |

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 6.10.2022 |

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 6.10.2022 |

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 6.10.2022 |

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 6.10.2022 |

| GB-2.166 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 |

| GB-2.167 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 6.10.2022 |

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 6.10.2022 |

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 6.10.2022 |

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 6.10.2022 |

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 6.10.2022 |

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 6.10.2022 |

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 6.10.2022 |

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 6.10.2022 |

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 6.10.2022 |

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 6.10.2022 |

| GB-2.168 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 |

| GB-2.169 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 8.10.2022 |

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 8.10.2022 |

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 8.10.2022 |

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 8.10.2022 |

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 8.10.2022 |

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 8.10.2022 |

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 8.10.2022 |

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 8.10.2022 |

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 8.10.2022 |

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 8.10.2022 |

| GB-2.170 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.10.2022 |

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 |

| GB-2.171 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 9.10.2022 |

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 9.10.2022 |

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 9.10.2022 |

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 9.10.2022 |

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 9.10.2022 |

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 9.10.2022 |

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 9.10.2022 |

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 9.10.2022 |

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 9.10.2022 |

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 9.10.2022 |

| GB-2.172 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 11.10.2022 |

| GB-2.173 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 10.10.2022 |

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 10.10.2022 |

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 10.10.2022 |

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 10.10.2022 |

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 10.10.2022 |

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 10.10.2022 |

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 10.10.2022 |

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 10.10.2022 |

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 10.10.2022 |

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 10.10.2022 |

| GB-2.174 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 10.10.2022 |

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 10.10.2022 |

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 10.10.2022 |

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 10.10.2022 |

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 10.10.2022 |

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 10.10.2022 |

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 10.10.2022 |

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 10.10.2022 |

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 10.10.2022 |

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 10.10.2022 |

| GB-2.175 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 11.10.2022 |

| GB-2.176 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 11.10.2022 |

| GB-2.177 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 11.10.2022 |

| GB-2.178 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 11.10.2022 |

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 11.10.2022 |

| GB-2.179 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.10.2022 |

| GB-2.180 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.10.2022 |

| GB-2.181 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.10.2022 |

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.10.2022» |

iii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.8 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.8 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.2.2022 | 17.10.2022

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.2.2022 | 17.10.2022

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.2.2022 | 17.10.2022

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.2.2022 | 17.10.2022

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.2.2022 | 17.10.2022

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.2.2022 | 17.10.2022

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.2.2022 | 17.10.2022

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.2.2022 | 17.10.2022

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.2.2022 | 17.10.2022

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.2.2022 | 17.10.2022»

iv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.13 et US-2.14 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.13 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.3.2022 | 22.9.2022

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.3.2022 | 22.9.2022

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.3.2022 | 22.9.2022

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.3.2022 | 22.9.2022

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.3.2022 | 22.9.2022

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.3.2022 | 22.9.2022

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.3.2022 | 22.9.2022

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.3.2022 | 22.9.2022

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.3.2022 | 22.9.2022

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.3.2022 | 22.9.2022

| US-2.14 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.3.2022 | 20.10.2022

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.3.2022 | 20.10.2022

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.3.2022 | 20.10.2022

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.3.2022 | 20.10.2022

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.3.2022 | 20.10.2022

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.3.2022 | 20.10.2022

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.3.2022 | 20.10.2022

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.3.2022 | 20.10.2022

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.3.2022 | 20.10.2022

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.3.2022 | 20.10.2022»

v) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.17 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.17 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 8.3.2022 | 17.10.2022

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 8.3.2022 | 17.10.2022

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 8.3.2022 | 17.10.2022

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 8.3.2022 | 17.10.2022

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 8.3.2022 | 17.10.2022

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 8.3.2022 | 17.10.2022

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 8.3.2022 | 17.10.2022

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 8.3.2022 | 17.10.2022

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 8.3.2022 | 17.10.2022

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 8.3.2022 | 17.10.2022»

vi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.21 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.21 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 10.3.2022 | 17.10.2022

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 10.3.2022 | 17.10.2022

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 10.3.2022 | 17.10.2022

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 10.3.2022 | 17.10.2022

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 10.3.2022 | 17.10.2022

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 10.3.2022 | 17.10.2022

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 10.3.2022 | 17.10.2022

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 10.3.2022 | 17.10.2022

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 10.3.2022 | 17.10.2022

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 10.3.2022 | 17.10.2022»

vii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.29 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.29 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.3.2022 | 17.10.2022

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.3.2022 | 17.10.2022

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.3.2022 | 17.10.2022

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.3.2022 | 17.10.2022

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.3.2022 | 17.10.2022

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.3.2022 | 17.10.2022

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.3.2022 | 17.10.2022

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.3.2022 | 17.10.2022

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.3.2022 | 17.10.2022

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.3.2022 | 17.10.2022»

viii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.57 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.57 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 29.3.2022 | 21.9.2022

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 29.3.2022 | 21.9.2022

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 29.3.2022 | 21.9.2022

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 29.3.2022 | 21.9.2022

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 29.3.2022 | 21.9.2022

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 29.3.2022 | 21.9.2022

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 29.3.2022 | 21.9.2022

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 29.3.2022 | 21.9.2022

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 29.3.2022 | 21.9.2022

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 29.3.2022 | 21.9.2022»

ix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.60 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.60 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 29.3.2022 | 10.10.2022

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 29.3.2022 | 10.10.2022

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 29.3.2022 | 10.10.2022

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 29.3.2022 | 10.10.2022

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 29.3.2022 | 10.10.2022

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 29.3.2022 | 10.10.2022

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 29.3.2022 | 10.10.2022

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 29.3.2022 | 10.10.2022

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 29.3.2022 | 10.10.2022

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 29.3.2022 | 10.10.2022»

x) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.62 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.62 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 29.3.2022 | 9.10.2022

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 29.3.2022 | 9.10.2022

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 29.3.2022 | 9.10.2022

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 29.3.2022 | 9.10.2022

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 29.3.2022 | 9.10.2022

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 29.3.2022 | 9.10.2022

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 29.3.2022 | 9.10.2022

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 29.3.2022 | 9.10.2022

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 29.3.2022 | 9.10.2022

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 29.3.2022 | 9.10.2022»

xi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.65 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.65 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 31.3.2022 | 24.9.2022

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 31.3.2022 | 24.9.2022

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 31.3.2022 | 24.9.2022

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 31.3.2022 | 24.9.2022

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 31.3.2022 | 24.9.2022

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 31.3.2022 | 24.9.2022

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 31.3.2022 | 24.9.2022

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 31.3.2022 | 24.9.2022

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 31.3.2022 | 24.9.2022

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 31.3.2022 | 24.9.2022»

xii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.76 à US-2.78 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

| US-2.76 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 2.4.2022 | 10.10.2022

| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 2.4.2022 | 10.10.2022

| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 2.4.2022 | 10.10.2022

| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 2.4.2022 | 10.10.2022

| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 2.4.2022 | 10.10.2022

| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 2.4.2022 | 10.10.2022

| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 2.4.2022 | 10.10.2022

| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 2.4.2022 | 10.10.2022

| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 2.4.2022 | 10.10.2022

| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 2.4.2022 | 10.10.2022

| US-2.77 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 2.4.2022 | 10.10.2022