(15) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1961 de la Commission a modifié l’annexe V, partie 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ajoutant la ligne GB-2.156, définissant une zone affectée dans la mention concernant le Royaume-Uni dans cette annexe V. Comme une erreur a été détectée, il convient de corriger en conséquence la ligne concernant la zone GB-2.156. Cette correction devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/1961.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2061 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2061
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2061
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022R2061)
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