(1) Le règlement (UE) no 139/2014 de la Commission établit des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes, notamment des dispositions concernant la notification de l’état de la surface des pistes et la création d’un avis notifiant la présence ou l’élimination de conditions dangereuses dues à de la neige, de la glace, de la neige fondante ou de l’eau stagnante (SNOWTAM), dans le cadre du format mondial pour l’évaluation et la communication.
Règlement délégué (UE) 2022/2074 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2074
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2074
Versionacte d'origine du 20/07/2022 (CELEX 32022R2074)
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