(2) Il convient de créer des SNOWTAM dans certaines conditions, conformément aux dispositions de l’annexe 15 de la convention relative à l’aviation civile internationale, signée le 7 décembre 1944 à Chicago (ci-après dénommée la «convention de Chicago») et aux dispositions des procédures pour les services de navigation aérienne — Dispositions relatives à la gestion de l’information aéronautique (PANS-AIM, Doc. 10066), adoptées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Règlement délégué (UE) 2022/2074 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2074
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2074
Versionacte d'origine du 20/07/2022 (CELEX 32022R2074)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.