Règlement délégué (UE) 2022/2074 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2074
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2074
Versionacte d'origine du 20/07/2022 (CELEX 32022R2074)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2022/2074EUR-Lex →

(3) La définition d’un SNOWTAM figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 139/2014 devrait être modifiée pour correspondre à celle de l’annexe 15 de la convention de Chicago et être cohérente avec celle d’autres actes juridiques de l’Union en la matière, tel le règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission.

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