Règlement délégué (UE) 2022/2074 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2074
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2074
Versionacte d'origine du 20/07/2022 (CELEX 32022R2074)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2022/2074EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 139/2014 en conséquence.

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