Version d'origine : acte du 27/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2077
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2077
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2077)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/2077EUR-Lex →
Le centre suivant est désigné en tant que centre de référence de l’Union européenne chargé de contribuer sur le plan scientifique et technique à l’établissement et à l’harmonisation des méthodes de préservation des races menacées et de la diversité génétique au sein de ces races:
Consortium dirigé par la fondation Stichting Wageningen Research, Wageningen Livestock, PO Box 338, 6 700 AH Wageningen, Pays-Bas, qui comprend l’Institut de l’Élevage, 149 rue de Bercy, 75 012 Paris, France, et l’Office fédéral de l’agriculture et de l’alimentation, Deichmanns Aue 29, 53 179 Bonn, Allemagne.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.