Règlement d’exécution (UE) 2022/2077 de la Commission du 27 octobre 2022 désignant le centre de référence de l’Union européenne chargé de contribuer sur le plan scientifique et technique à l’établissement et à l’harmonisation des méthodes de préservation des races menacées et de la diversité génétique au sein de ces races (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Les États membres et les partis prenantes ont exprimé le besoin de promouvoir l’établissement et l’harmonisation des méthodes utilisées par des organismes de sélection et des tiers désignés par des organismes de sélection conformément à l’article 27, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/1012 aux fins de la préservation des races menacées ou de la diversité génétique au sein de ces races.

(2) La Commission, conformément à l’article 29, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012, a lancé un appel public pour la sélection et la désignation du centre de référence de l’Union européenne chargé de contribuer sur le plan scientifique et technique à l’établissement et l’harmonisation des méthodes de préservation des races menacées et de la diversité génétique au sein de ces races («centre de référence de l’Union européenne pour les races animales menacées»).

(3) Le comité d’évaluation et de sélection désigné pour cet appel a conclu que le consortium dirigé par la fondation Stichting Wageningen Research, Wageningen Livestock Research (Pays-Bas), et comprenant l’Institut de l’Élevage (France) et l’Office fédéral de l’agriculture et de l’alimentation (Allemagne), satisfaisait aux exigences énoncées à l’annexe IV, point 1, du règlement (UE) 2016/1012 et pouvait être chargé des tâches énoncées à l’article 3 de ladite annexe.

(4) Le consortium dirigé par la fondation Stichting Wageningen Research, Wageningen Livestock Research (Pays-Bas), et comprenant l’Institut de l’Élevage (France) et l’Office fédéral de l’agriculture et de l’alimentation (Allemagne) devrait donc être désigné comme centre de référence de l’Union européenne pour les races animales menacées. Le champ d’application du règlement (UE) 2016/1012 étant limité aux animaux reproducteurs des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine, les activités dudit centre ne devraient concerner que les races menacées de ces espèces animales.

(5) La désignation du centre de référence de l’Union européenne pour les races animales menacées ne devrait pas être limitée dans le temps, mais devrait être réexaminée régulièrement, conformément à l’article 29, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012.

(6) Le centre de référence de l’Union européenne pour les races animales menacées devrait commencer ses activités le 1er janvier 2023 puisqu’il contribue aux initiatives du pacte vert pour l’Europe, et le présent règlement devrait donc être applicable à partir de cette date.

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité zootechnique permanent,