(1) Les États membres et les partis prenantes ont exprimé le besoin de promouvoir l’établissement et l’harmonisation des méthodes utilisées par des organismes de sélection et des tiers désignés par des organismes de sélection conformément à l’article 27, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/1012 aux fins de la préservation des races menacées ou de la diversité génétique au sein de ces races.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2077 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2077
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2077
Versionacte d'origine du 27/10/2022 (CELEX 32022R2077)
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