Règlement d’exécution (UE) 2022/2077 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2077
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2077
Versionacte d'origine du 27/10/2022 (CELEX 32022R2077)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/2077EUR-Lex →

(6) Le centre de référence de l’Union européenne pour les races animales menacées devrait commencer ses activités le 1er janvier 2023 puisqu’il contribue aux initiatives du pacte vert pour l’Europe, et le présent règlement devrait donc être applicable à partir de cette date.

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