(2) La Commission, conformément à l’article 29, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012, a lancé un appel public pour la sélection et la désignation du centre de référence de l’Union européenne chargé de contribuer sur le plan scientifique et technique à l’établissement et l’harmonisation des méthodes de préservation des races menacées et de la diversité génétique au sein de ces races («centre de référence de l’Union européenne pour les races animales menacées»).
Règlement d’exécution (UE) 2022/2077 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2077
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2077
Versionacte d'origine du 27/10/2022 (CELEX 32022R2077)
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