Règlement d’exécution (UE) 2022/2077 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2077
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2077
Versionacte d'origine du 27/10/2022 (CELEX 32022R2077)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/2077EUR-Lex →

(5) La désignation du centre de référence de l’Union européenne pour les races animales menacées ne devrait pas être limitée dans le temps, mais devrait être réexaminée régulièrement, conformément à l’article 29, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012.

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