(4) Le consortium dirigé par la fondation Stichting Wageningen Research, Wageningen Livestock Research (Pays-Bas), et comprenant l’Institut de l’Élevage (France) et l’Office fédéral de l’agriculture et de l’alimentation (Allemagne) devrait donc être désigné comme centre de référence de l’Union européenne pour les races animales menacées. Le champ d’application du règlement (UE) 2016/1012 étant limité aux animaux reproducteurs des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine, les activités dudit centre ne devraient concerner que les races menacées de ces espèces animales.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2077 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2077
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2077
Versionacte d'origine du 27/10/2022 (CELEX 32022R2077)
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