(3) Le comité d’évaluation et de sélection désigné pour cet appel a conclu que le consortium dirigé par la fondation Stichting Wageningen Research, Wageningen Livestock Research (Pays-Bas), et comprenant l’Institut de l’Élevage (France) et l’Office fédéral de l’agriculture et de l’alimentation (Allemagne), satisfaisait aux exigences énoncées à l’annexe IV, point 1, du règlement (UE) 2016/1012 et pouvait être chargé des tâches énoncées à l’article 3 de ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2077 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2077
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2077
Versionacte d'origine du 27/10/2022 (CELEX 32022R2077)
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