Règlement d’exécution (UE) 2022/2077 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2077
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2077
Versionacte d'origine du 27/10/2022 (CELEX 32022R2077)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/2077EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité zootechnique permanent,

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