Règlement délégué (UE) 2022/2092 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2092
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2092
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2092)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2022/2092EUR-Lex →

Dans la partie A de l’annexe V du règlement délégué (UE) 2017/891, le point 2 est supprimé.

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