(7) Lorsque des organisations de producteurs reconnues comptent également des membres non producteurs, il est important de déterminer le nombre de producteurs dans le nombre total de membres. Cette information permet à la Commission de tirer des conclusions sur les tendances et l’évolution des marchés et, à terme, d’assurer un suivi optimal de la politique.
Règlement délégué (UE) 2022/2092 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2092
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2092
Versionacte d'origine du 25/08/2022 (CELEX 32022R2092)
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