Règlement délégué (UE) 2022/2092 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2092
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2092
Versionacte d'origine du 25/08/2022 (CELEX 32022R2092)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2022/2092EUR-Lex →

(9) Il convient donc de modifier en conséquence les règlements délégués (UE) 2016/232 et (UE) 2017/891.

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