Version d'origine : acte du 03/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2108
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2108
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2108)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2108EUR-Lex →
TERMES ET CONDITIONS (EU-0027463-0000)
Le titulaire de l’autorisation réalise une étude sur la durée de conservation (24 mois) du «Écolab UA Lactic acid single product dossier» dans l’emballage commercial dans lequel le produit doit être mis à disposition sur le marché. La spécification proposée et les propriétés testées doivent être conformes aux dispositions de l’orientation relative au règlement sur les produits biocides, volume I: Identité de la substance active/propriétés physico-chimiques/méthodologie analytique — Exigences en matière d’information, évaluation et estimation. Parties A + B + C, version 2.1, mars 2022, section 2.6.4 Stabilité du stockage, stabilité et durée de conservation. Toutes les propriétés pertinentes doivent être déterminées avant et après le stockage.
Au plus tard le 24 février 2023, le titulaire de l’autorisation soumet les résultats de l’étude à l’Agence.
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