Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 16 avril 2019, la société Écolab Deutschland GmbH a présenté, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation d’un produit biocide unique dénommé «Écolab UA Lactic acid single product dossier», relevant du type de produits 2, tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite attestant que l’autorité compétente de la Lettonie avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée sous le numéro BC-XS050968-91 dans le registre des produits biocides.
(2) La substance active contenue dans la famille de produits «Écolab UA Lactic acid single product dossier» est l’acide L-(+)-lactique, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2.
(3) Le 24 mars 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis son rapport d’évaluation et ses conclusions à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»).
(4) Le 4 novembre 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis, le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») concernant le «Écolab UA Lactic acid single product dossier» et le rapport final d’évaluation sur ce produit biocide unique.
(5) Dans cet avis, l’Agence conclut que le «Écolab UA Lactic acid single product dossier» est un produit biocide unique qui peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union en vertu de l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et que, sous réserve du respect du projet de RCP, il réunit les conditions mentionnées à l’article 19, paragraphe 1, dudit règlement.
(6) Le 22 novembre 2021, l’Agence a transmis à la Commission, dans toutes les langues officielles de l’Union, le projet de RCP, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.
(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Écolab UA Lactic acid single product dossier».
(8) Dans son avis, l’Agence recommande à la Commission de demander au titulaire de l’autorisation de réaliser une étude sur la durée de conservation du «Écolab UA Lactic acid single product dossier”» dans l’emballage commercial dans lequel le produit doit être mis à disposition sur le marché, en tant que condition de l’autorisation. L’étude doit présenter des données pertinentes démontrant des propriétés chimiques et physiques satisfaisantes avant et après le stockage. La Commission approuve cette recommandation et considère que la présentation des résultats de cette étude devrait constituer une condition pour la mise à disposition sur le marché et pour l’utilisation de la famille de produits biocides uniques, telle que prévue à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. Étant donné que cette étude est déjà en cours, le titulaire de l’autorisation devrait soumettre les résultats de celle-ci à l’Agence au plus tard trois mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement. La Commission estime également que l’obligation de fournir des données après l’octroi de l’autorisation ne modifie en rien la conclusion selon laquelle la condition figurant à l’article 19, paragraphe 1, point d), du règlement no 528/2012 est remplie sur la base des données existantes.
(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0027463-0000, à Écolab Deutschland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides uniques «Écolab UA Lactic acid single product dossier», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II.
L’autorisation de l’Union est valable à partir du 24 novembre 2022 au 31 octobre 2032.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE I
TERMES ET CONDITIONS (EU-0027463-0000)
Le titulaire de l’autorisation réalise une étude sur la durée de conservation (24 mois) du «Écolab UA Lactic acid single product dossier» dans l’emballage commercial dans lequel le produit doit être mis à disposition sur le marché. La spécification proposée et les propriétés testées doivent être conformes aux dispositions de l’orientation relative au règlement sur les produits biocides, volume I: Identité de la substance active/propriétés physico-chimiques/méthodologie analytique — Exigences en matière d’information, évaluation et estimation. Parties A + B + C, version 2.1, mars 2022, section 2.6.4 Stabilité du stockage, stabilité et durée de conservation. Toutes les propriétés pertinentes doivent être déterminées avant et après le stockage.
Au plus tard le 24 février 2023, le titulaire de l’autorisation soumet les résultats de l’étude à l’Agence.
ANNEXE II
Résumé des caractéristiques du produit pour un produit biocide
Écolab UA Lactic Acid single product dossier
Type de produit 2 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux (Désinfectants)
Numéro de l’autorisation: EU-0027463-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0027463-0000
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1. 1. Marque(s) commerciale(s) du produit
| Nom commercial |
GEL NETTOYANT DESINFECTANT WC
Maxx Into Des
1. 2. Titulaire de l’autorisation
| Nom et adresse du titulaire de l’autorisation | Nom | Écolab Deutschland GmbH
| Adresse | Écolab Allee 1, 40789 Monheim am Rhein Allemagne
| Numéro de l’autorisation | EU-0027463-0000
| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | EU-0027463-0000
| Date de l’autorisation | 24 novembre 2022
| Date d’expiration de l’autorisation | 31 octobre 2032
1. 3. Fabricant(s) du produit
| Nom du fabricant | Écolab Europe GmbH
| Adresse du fabricant | Richtistrasse 7, 8304 Wallisellen Suisse
| Emplacement des sites de fabrication |
AFP GmbH, 21337 Lunebourg Allemagne
ACIDEKA S.A. Capuchinos de Basurto 6, 4a planta, 48013 Bilbao, Biscaye Espagne
ADIEGO HNOS, Adiego CTRA DE VALENCIA, 50410 CUARTE DE HUERVA Espagne
ALLIED PRODUCTS, Allied Hygiene Unit 11, Belvedere Industrial Estate Fishers Way, DA17 6BS Belvedere Kent Royaume-Uni
Arkema GmbH Morschheimer Strasse 19, D-67292 Krichheimbolanden Allemagne
AZELIS DENMARK, Lundtoftegårdsvej 95, 2800 Kgs. Lyngby Danemark
BELINKA-LJUBLJANA, Belinka Zasavska Cesta 95, 1001 Ljubljana Slovénie
BENTUS LABORATORIES, Radio street 24 BLd 1, 105005 Moscou Fédération de Russie
BIO PRODUCTiONS Ltd, 72 Victoria Road, RH15 9LH West Sussex Royaume-Uni
BIOXAL SA, Route des Varennes - Secteur A - BP 30072, 71103 Chalon-sur-Saône Cedex France
BORES S.R.L., Bores Srl Via Pioppa 179, 44020 Pontegradella Italie
BRENNTAG ARDENNES, Route de Tournes CD n 2, 08090 Cliron France
BRENNTAG CEE - GUNTRAMSDORF, Blending Bahnstr 13A, 2353 Guntramsdorf Autriche
BRENNTAG Kleinkarlbach, Humboldtring 15, 45472 Mülheim Allemagne
BRENNTAG KAISERSLAUTERN, Merkurstr. 47, 67663 Kaiserslautern Allemagne
BRENNTAG NORDIC - HASLEV, Høsten Teglværksvej 47, 4690 Haslev Danemark
BRENNTAG NORMANDLY, 12 Sente des Jumelles BP 11, 76710 Montville France
BRENNTAG PL-ZGIERZ, ul. Kwasowa 5, 95-100 Zgierz Pologne
BRENNTAG QUIMICA - Calle Gutemberg no 22,. Poligono Industrial El Lomo, 28906 Madrid Espagne
BRENNTAG SCHWEIZERHALL, Elsaesserstr. 231, CH-4056 Bâle Suisse
BUDICH INTERNATIONAL GmbH, Dieselstrasse 10, 32120 Hiddenhausen Allemagne
CALDIC DEUTSCHLAND CHEMIE B.V., Karlshof 10 D, 40231 Düsseldorf Allemagne
COLEP BAD SCHMIEDEBERG, Kemberger Str. 3, 06905 Bad Schmiedeberg Allemagne
LANA S.A. Condado de Trevino 46, 09080 Burgos Espagne
COMERCIAL GODO, França 13, 08700 Barcelone Espagne
COURTOIS SARL, Route de Pacy, 27730 Bueil France
DAN-MOR Natural products and Chemicals Ltd, Hailian street 29, 30600 Akiva Israël
DENTECK BV, Heliumstraat 8, 2718 SL Zoetermeer Pays-Bas
DETERGENTS BURGUERA S.L., Joan Ballester, 50, 07630 Campos (îles Baléares) Espagne
ECL BIEBESHEIM, Justus-von-Liebig-Straße 11, 64584 Biebesheim am Rhein Allemagne
ECL CELRA, Celra C/Tramuntana s/n Poligona Industrial Celra, 17460 Gérone Espagne
ECL CHALONS, AVENUE DU GENERAL PATTON, 51000 Châlons-en-Champagne France
ECL CISTERNA, Via Ninfina II, 04012 Cisterna di Latina Italie
ECL FAWLEY, Fawley Cadland Road, Hythe, SO45 3NP Hampshire, Southampton Royaume-Uni
ECL LEEDS, Lotherton Way Garforth, LS25 2JY Leeds Royaume-Uni
ECL MANDRA, 25TH KM OLD NATIONAL ROAD OF ATHENS TO THIVA, GR 19600, 19600 Mandra Grèce
ECL MARIBOR, Vajngerlova 4, SI-2001 Maribor Slovénie
ECL MICROTEK B.V. - Gesinkkampstraat 19, 7051 HR Varsseveld Pays-Bas
ECL MICROTEK MOSTA, F20 MOSTA TECHNOPARK, 3000 MOSTA MST Malte
ECL MULLINGAR, Forest Park Zone C Mullingar Industrial Estate, N91 Mullingar Irlande
ECL NIEWEGEIN, Brugwal 11A, 3432 NZ Nieuwegein Pays-Bas
ECL ROVIGO ESOFORM, Viale del Lavoro 10, 45100 Rovigo Italie
ECL ROZZANO, Via A. Grandi„ 20089 Rozzano MI Italie
ECL TESJOKI, NLC Tesjoki Kivikummuntie 1, 07955 Tesjoki Finlande
ECL TESSENDERLO, Industriezone Ravenshout 4, 3980 Tessenderlo Belgique
ECL WEAVERGATE, NLC Weavergate Northwich, CHheshire West and Chester, CW8 4EE Weavergate Royaume-Uni
ECOLAB LTD BAGLAN/SWINDON, Plot 7a Baglan Energy Park, Baglan, Port Talbot, SA11 2HZ Baglan Royaume-Uni
FERDINAND EIERMACHER, Westring 24, 48356 Nordwalde Allemagne
F.E.L.T., B.P 64 10 rue du Vertuquet, 59531 Neuville-en-Ferrain France
Gallows Green Services Ltd. Cod Beck Mill Industrial Estate Dalton Lane Thirsk North Yorkshire, YO7 3HR North Yorkshire Royaume-Uni
GERDISA GERMAN RGUEZ DROGAS IND., Gerdisa Pol Industrial Miralcampo parc.37, 19200 Azuqueca de Henares (Guadalajara) Espagne
GIRASOL NATURAL PRODUCTS BV, De Veldoven 12-14, 3342 GR Hendrik-Ido-Ambacht Pays-Bas
HENKEL ENGELS, 48 Pr. Stroitelei, 413116 Saratov Fédération de Russie
IMECO GmbH & Co. KG, Boschstraße 5, D-63768 Hösbach Allemagne
INNOVATE GmbH, Am Hohen Stein 11, 06618 Naumbourg Allemagne
INTERFILL LCC-TOSNO, Moskovskoye shosse 1, 187000 Tosno - Leningradskaya oblast Fédération de Russie
JODEL- PRODUCTOS QUIMICOS, Jodel Zona Inustrial, 2050 Aveiras de Cima Portugal
KLEIMANN GmbH, Am Trieb 13, 72820 Sonnenbühl Allemagne
LA ANTIGUA LAVANDERA S.L., Apartado de Correos, 58, 41500 Séville Espagne
LABORATOIRES ANIOS, Pavé du moulin, 59260 Lille-Hellemmes Espagne
LABORATOIRES ANIOS, Rue de Lille 3330, 59262 Sainghin-en-Mélantois France
LICHTENHELDT GmbH, Lichtenheldt Industriestrasse 7-9, 23812 Wahlstedt Allemagne
LONZA GmbH, Morianstr.32, 42103 Wuppertal Allemagne
MULTIFILL BV, Constructieweg 25A, 3641 SB Mijdrecht Pays-Bas
NOPA NORDISK PARFUMERIVARE, Hvedevej 2-22, DK-8900 Randers Danemark
PLANOL GmbH, Maybachstr 17, 63456 Hanau Allemagne
PLUM A/S, Frederik Plums Vej 2, DK 5610 Assens Danemark
PRODUCTOS LA CORBERANA S.L.„ 46612 Corbera (Valence) Espagne
THE PROTON GROUP LTD, Ripley Drive, Normanton Industrial Estate, Wakefield, WF6 1QT Wakefield Royaume-Uni
QUIMICAS MORALES S.L., Misiones, 11, 05005 Las Palmas de Gran Canaria Espagne
RNM PRODUCTOS QUIMICOS, Lda Rua da Fabrica, 123, 4765-080 Carreira Vila Nova de Famalicao Carreira Vila Nova de Famalicao Portugal
ROQUETTE & BARENTZ, Route De La Gorgue, F-62136 Lestrem France
RUTPEN LTD, MEMBURY AIRFIELD LAMBOURN BERKS, RG16 7TJ Membury Royaume-Uni
Solimix, Montseny 17-19 Pol. Ind. Sant Pere Molanta, 08799 Olèrdola, Barcelone Espagne
STAUB & Co, Industriestraße 3, D-86456 Gablingen Allemagne
STOCKMEIER CHEMIE EILENBURG GmbH & Co.Kg, Gustav-Adolf-Ring 5, 04838 Ellenburg Allemagne
SYNERLOGIC BV, L.J. Costerstraat 5, 6827 Arnhem Pays-Bas
UNIVAR Ltd, Argyle House, Epsom Avenue„ SK9 3RN Wilmslow Royaume-Uni
UNIVAR SPA, Via Caldera 21, 20-153 Milan Italie
Van Dam Bodegraven B.V, Beneluxweg 6-8, 2410 AA Bodegraven Pays-Bas
Pal International Ltd., Sandhurst Street, - Leicester Royaume-Uni
CARBON CHEMICALS GROUP LTD, P43 R772 Ringaskiddy, Comté de Cork Irlande
BRENNTAG DUISBURG, Am Röhrenwerk, 4647529 Duisberg Allemagne
BRENNTAG Glauchau, Bochstrasse, 08371 Glauchau Allemagne
BRENNTAG Hamburg, Hannoversche Str 40, 21079 Hambourg Allemagne
BRENNTAG Heilbronn, Dieselstrasse, 574076 Heilbronn Allemagne
BRENNTAG Lohfelden, Am Fieseler Werk, 934253 Lohfelden Allemagne
BRENNTAG Nordic - VEJLE, Strandgade 35, 7100 Vejle Danemark
KOMPAK NEDERLAND BV, 433651 Bavel Pays-Bas
1. 4. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)
| Substance active | Acide L-(+)-lactique
| Nom du fabricant | Purac Biochem bv
| Adresse du fabricant | Arkelsedijk 46, 4206 AC Gorinchem, Pays-Bas
| Emplacement des sites de fabrication | Arkelsedijk 46, 4206 AC Gorinchem, Pays-Bas
2. COMPOSITION ET FORMULATION DU PRODUIT
2. 1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du produit
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%)
| Acide L-(+)-lactique | | Substance active | 79-33-4 | 201-196-2 | 13,2
| D-glucopyranose, oligomères, décyl octyl glycosides | D-glucopyranose, oligomères, décyl octyl glycosides | Substance non active | 68515-73-1 | 500-220-1 | 3,25
| Alcools en C8-C10 (nombres pairs), éthoxylés (< 2,5-EO) | Alcools en C8-C10 éthoxylés | Substance non active | 71060-57-6 | 615-247-5 | 1,0
2. 2. Type de formulation
AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE
| Mention de danger |
Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.
Corrosif pour les voies respiratoires.
| Conseils de prudence |
Ne pas respirer les vapeurs.
Se laver les mains soigneusement après manipulation.
Porter des gants de protection.
EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir.
EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau.
EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
EN CAS D’INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.
Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
Traitement spécifique (voir les consignes de premiers secours sur cette étiquette).
Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.
Garder sous clef.
Éliminer le contenu dans conformément à la réglementation nationale.
Éliminer le récipient dans conformément à la réglementation nationale.
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S)
4. 1. Description de l’utilisation
Tableau 1.
Utiliser # 1 – Désinfectant pour cuvette de toilette
| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | Sans objet
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom scientifique: pas de donnée
Nom commun: Bacteria
Stade de développement: Pas de donnée
Nom scientifique: pas de donnée
Nom commun: Yeasts
Stade de développement: Pas de donnée
| Domaine d’utilisation |
Intérieur
Intérieur - désinfection des surfaces dures dans les cuvettes de toilettes dans les structures institutionnelles et de santé.
| Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Verser
Description détaillée:
Verser directement sur la surface
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application: Prêt à l’emploi - en quantité suffisante pour couvrir toute la surface intérieure de la cuvette des toilettes. Temps de contact - 15 minutes.
Dilution (%): Prêt à l’emploi
Nombre et fréquence des applications:
Utilisation quotidienne
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel
| Dimensions et matériaux d’emballage | Flacons en PEHD de 750 et 1000 ml avec bouchon doseur et bouchon en PP/PEBD.
4. 1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation
4. 1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Voir les instructions générales d’utilisation
4. 1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Voir les instructions générales d’utilisation
4. 1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
Voir les instructions générales d’utilisation
4. 1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Voir les instructions générales d’utilisation
5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
5. 1. Consignes d’utilisation
Relever le siège des toilettes et diriger soigneusement l’embout sous le rebord des toilettes. Presser le flacon et appliquer lentement sur tout l’intérieur de la cuvette, en ajoutant suffisamment de liquide pour couvrir toute la surface intérieure de la cuvette des toilettes. Laisser reposer pendant 15 minutes. Tirer ensuite la chasse d’eau.
Ne pas utiliser avec de l’eau de Javel ni aucun autre produit de nettoyage.
Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace.
5. 2. Mesures de gestion des risques
Ne pas respirer les vapeurs.
Éviter le contact avec les yeux et la peau.
Ne pas frotter le produit dans la cuvette des toilettes.
Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau du gant est à spécifier par le titulaire de l’autorisation dans les informations concernant le produit).
Se laver les mains soigneusement après manipulation.
5. 3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
EN CAS D’INHALATION: Transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position confortable pour respirer. En cas de symptômes: Appeler le 112/une ambulance pour une assistance médicale. Si aucun symptôme: Appeler un Centre antipoison ou un médecin.
EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Immédiatement laver abondamment à l’eau. Ensuite, enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Continuer à rincer la peau à l’eau pendant 15 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Immédiatement rincer à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. Appeler le 112/une ambulance pour une assistance médicale.
Informations destinées au personnel de soins de santé/médecin: Rincer également les yeux à plusieurs reprises pendant le trajet jusque chez le médecin en cas d’exposition oculaire à des produits chimiques alcalins (pH > 11), des amines et des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propionique.
EN CAS D’INGESTION: Rincer immédiatement la bouche. NE PAS faire vomir. Donner quelque chose à boire si la personne exposée est en mesure d’avaler. Appeler le 112/une ambulance pour une assistance médicale.
En cas de consultation médicale, conserver l’emballage ou l’étiquette à portée de main et appeler le CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
5. 4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
Eliminer le produit et son emballage conformément aux dispositions de la réglementation nationale en vigueur.
5. 5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Tenir à l’écart des bases fortes. Tenir hors de portée des enfants.
Stocker dans le récipient d’origine, bien fermé.
Conserver à des températures entre + 5 °C et + 40 °C. Protéger du gel.
Durée de conservation: 24 mois.
6. AUTRES INFORMATIONS
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