Règlement d’exécution (UE) 2022/2108 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2108
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2108
Versionacte d'origine du 03/11/2022 (CELEX 32022R2108)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/2108EUR-Lex →

(3) Le 24 mars 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis son rapport d’évaluation et ses conclusions à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»).

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