(5) Dans cet avis, l’Agence conclut que le «Écolab UA Lactic acid single product dossier» est un produit biocide unique qui peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union en vertu de l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et que, sous réserve du respect du projet de RCP, il réunit les conditions mentionnées à l’article 19, paragraphe 1, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2108 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2108
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2108
Versionacte d'origine du 03/11/2022 (CELEX 32022R2108)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.