Règlement d’exécution (UE) 2022/2120 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2120
Versionacte d'origine du 13/07/2022 (CELEX 32022R2120)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/2120EUR-Lex →

(5) Afin de permettre à l’AEMF d’effectuer une agrégation et une comparaison transfrontières efficaces des informations fournies et d’élaborer des statistiques sur le marché du financement participatif de l’Union, il conviendrait que les autorités compétentes emploient des normes et formats cohérents lorsqu’elles fournissent à l’AEMF des informations sur les projets de financement participatif. Il y a lieu, dès lors, d’établir à cet effet un modèle prescrivant des normes et formats de communication communs. Il conviendrait que les autorités compétentes fournissent à l’AEMF des informations complètes et exactes, avec anonymisation de l’identification des porteurs de projets selon une méthode commune.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).