(1) Le règlement délégué (UE) 2017/1798 de la Commission établit, entre autres, des exigences spécifiques en matière de composition applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids en se fondant sur les derniers avis scientifiques émis sur le sujet par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»).
Règlement délégué (UE) 2022/2182 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2182
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2182
Versionacte d'origine du 30/08/2022 (CELEX 32022R2182)
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