Règlement délégué (UE) 2022/2182 de la Commission du 30 août 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1798 en ce qui concerne les exigences en matière de lipides et de magnésium applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement délégué (UE) 2017/1798 de la Commission établit, entre autres, des exigences spécifiques en matière de composition applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids en se fondant sur les derniers avis scientifiques émis sur le sujet par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»).

(2) Le règlement délégué (UE) 2017/1798 dispose que les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids doivent contenir au moins 11 g d’acide linoléique et 1,4 g d’acide α-linolénique pour la ration journalière totale et ne doivent pas contenir plus de 250 mg de magnésium pour la ration journalière totale, comme indiqué à l’annexe I, points 4.1, 4.2 et 6, dudit règlement.

(3) Le 7 novembre 2019, la Commission a reçu une demande de Total Diet & Meal Replacements Europe portant sur la révision des exigences en matière de composition applicables à l’acide linoléique, à l’acide α-linolénique et au magnésium énoncées dans le règlement délégué (UE) 2017/1798, assortie d’une liste de nouvelles preuves scientifiques. Le 10 mars 2020, la Commission a demandé à l’Autorité d’évaluer les preuves scientifiques présentées ainsi que toute autre nouvelle preuve scientifique pertinente disponible et, si nécessaire, de mettre à jour les conclusions de son dernier avis scientifique en ce qui concerne les apports minimaux en acide linoléique et en acide α-linolénique ainsi que l’apport maximal en magnésium des substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids.

(4) Dans sa déclaration du 15 avril 2021 portant sur des preuves scientifiques supplémentaires concernant la composition essentielle des substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, l’Autorité a conclu qu’il n’était pas utile d’ajouter de l’acide linoléique aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids car la quantité libérée du tissu adipeux pendant la perte de poids, lors de la consommation de substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, est suffisante pour couvrir l’apport adéquat en acide linoléique. L’Autorité a également conclu que, si environ 40 % de l’apport adéquat en acide α-linolénique pouvait provenir de la libération d’acide α-linolénique du tissu adipeux pendant la perte de poids chez les personnes obèses ou en surpoids consommant des substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, un minimum de 0,8 g/jour doit être fourni par les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids afin d’assurer l’apport adéquat en acide α-linolénique. L’Autorité a également conclu qu’une augmentation de l’apport maximal total en magnésium des substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids à 350 mg/jour ne suscitait aucune préoccupation. Malgré le risque de diarrhée lié à la prise de magnésium, il est peu probable qu’une telle dose provoque des diarrhées d’une gravité susceptible d’être jugée préoccupante pour les personnes obèses ou en surpoids qui consomment des substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids car ces personnes souffrent plus fréquemment de constipation que de diarrhée.

(5) Sur la base des conclusions de l’Autorité, et afin de tenir compte des progrès scientifiques, il convient de supprimer l’exigence applicable à l’acide linoléique prévue dans le règlement délégué (UE) 2017/1798, de diminuer l’apport minimal en acide α-linolénique requis en vertu dudit règlement délégué et d’augmenter l’apport maximal en magnésium autorisé pour ces produits.

(6) Il y a lieu dès lors de modifier l’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/1798 en conséquence,