(3) Le 7 novembre 2019, la Commission a reçu une demande de Total Diet & Meal Replacements Europe portant sur la révision des exigences en matière de composition applicables à l’acide linoléique, à l’acide α-linolénique et au magnésium énoncées dans le règlement délégué (UE) 2017/1798, assortie d’une liste de nouvelles preuves scientifiques. Le 10 mars 2020, la Commission a demandé à l’Autorité d’évaluer les preuves scientifiques présentées ainsi que toute autre nouvelle preuve scientifique pertinente disponible et, si nécessaire, de mettre à jour les conclusions de son dernier avis scientifique en ce qui concerne les apports minimaux en acide linoléique et en acide α-linolénique ainsi que l’apport maximal en magnésium des substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids.
Règlement délégué (UE) 2022/2182 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2182
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2182
Versionacte d'origine du 30/08/2022 (CELEX 32022R2182)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.