(5) Sur la base des conclusions de l’Autorité, et afin de tenir compte des progrès scientifiques, il convient de supprimer l’exigence applicable à l’acide linoléique prévue dans le règlement délégué (UE) 2017/1798, de diminuer l’apport minimal en acide α-linolénique requis en vertu dudit règlement délégué et d’augmenter l’apport maximal en magnésium autorisé pour ces produits.
Règlement délégué (UE) 2022/2182 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2182
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2182
Versionacte d'origine du 30/08/2022 (CELEX 32022R2182)
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