Article 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/2183 de la Commission du 8 novembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/2183
Adopté le8 novembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 16 considérants, 1 annexe
CELEX32022R2183
Considérants (16)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de dix foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les provinces de l’Alberta (2), de la Colombie Britannique (2), du Manitoba (2), de l’Ontario (1), du Québec (1) et du Saskatchewan (2) au Canada, confirmés entre le 26 septembre 2022 et le 13 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de 41 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les comtés suivants: Anglesey (2), Cheshire (1), Devon (1), Essex (2), Lancashire (2), Lincolnshire (2), Norfolk (25), Suffolk (2), West Essex (1), et Yorkshire (2) en Angleterre (Royaume-Uni) et dans les îles Orcades (1), en Écosse (Royaume-Uni), confirmés entre le 9 octobre 2022 et le 26 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 18 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les États suivants: Alaska (1), Californie (1), Colorado (1), Floride (2), Kansas (3), Minnesota (1), Nebraska (1), Nevada (1), Pennsylvanie (1) Dakota du Sud (1) et Utah (5), aux États-Unis, confirmés entre le 7 octobre 2022 et le 25 octobre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
(9)
(9) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
(10)
(10) De plus, le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces de la Colombie Britannique (1), de l’Alberta (1), de l’Ontario (1) et du Québec (1), au Canada, qui ont été confirmés respectivement le 8 juin 2022, le 12 avril 2022, le 26 avril 2022 et le 14 avril 2022.
(11)
(11) Le Canada a également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, le Canada a mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et a également effectué les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur son territoire.
(12)
(12) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements avicoles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.
(13)
(13) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
(14)
(14) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(15)
(15) Le règlement d’exécution (UE) 2022/2061 de la Commission a modifié l’annexe V, partie 1, et l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ajoutant la ligne US-2.296, définissant une zone affectée dans les mentions concernant les États-Unis de l’annexe V et de l’annexe XIV. Une erreur ayant été détectée concernant la date de confirmation du foyer concerné, il convient de corriger en conséquence les lignes concernant la zone US-2.296 de ces annexes. Cette correction devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/2061.
(16)
(16) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404
1. À l’annexe V, partie 1, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.296 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.296 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022» |
2. À l’annexe XIV, partie 1, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.296 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.296 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 7.10.2022» |
Article 3
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 27 octobre 2022.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) l’annexe V est modifiée comme suit:
a) la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.20 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.20 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.4.2022 | 14.10.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.4.2022 | 14.10.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.4.2022 | 14.10.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.4.2022 | 14.10.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.4.2022 | 14.10.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.4.2022 | 14.10.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | 14.10.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.4.2022 | 14.10.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.4.2022 | 14.10.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.4.2022 | 14.10.2022»
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.24 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.24 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.4.2022 | 16.10.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.4.2022 | 16.10.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.4.2022 | 16.10.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.4.2022 | 16.10.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.4.2022 | 16.10.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.4.2022 | 16.10.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.4.2022 | 16.10.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.4.2022 | 16.10.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.4.2022 | 16.10.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.4.2022 | 16.10.2022»
iii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.41 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.41 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.4.2022 | 8.10.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.4.2022 | 8.10.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.4.2022 | 8.10.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.4.2022 | 8.10.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.4.2022 | 8.10.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.4.2022 | 8.10.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.4.2022 | 8.10.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.4.2022 | 8.10.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.4.2022 | 8.10.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.4.2022 | 8.10.2022»
iv) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.71 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.71 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 8.6.2022 | 6.10.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 8.6.2022 | 6.10.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 8.6.2022 | 6.10.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 8.6.2022 | 6.10.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 8.6.2022 | 6.10.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 8.6.2022 | 6.10.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 8.6.2022 | 6.10.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 8.6.2022 | 6.10.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 8.6.2022 | 6.10.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 8.6.2022 | 6.10.2022»
v) dans l’inscription relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.102 à CA-2.111 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.101:
|
«CA
Canada
| CA-2.102 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.9.2022 |
| CA-2.103 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 27.9.2022 |
| CA-2.104 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 28.9.2022 |
| CA-2.105 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 29.9.2022 |
| CA-2.106 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 1.10.2022 |
| CA-2.107 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.10.2022 |
| CA-2.108 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.10.2022 |
| CA-2.109 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 6.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 6.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 6.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 6.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 6.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 6.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 6.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 6.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 6.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 6.10.2022 |
| CA-2.110 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 |
| CA-2.111 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.10.2022» |
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.182 à GB-2.222 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.181:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.182 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 9.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 9.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 9.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 9.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 9.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 9.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 9.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 9.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 9.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 9.10.2022 |
| GB-2.183 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.10.2022 |
| GB-2.184 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.10.2022 |
| GB-2.185 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.10.2022 |
| GB-2.186 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.10.2022 |
| GB-2.187 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.10.2022 |
| GB-2.188 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 15.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 15.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 15.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 15.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 15.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 15.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 15.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 15.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 15.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 15.10.2022 |
| GB-2.189 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 16.10.2022 |
| GB-2.190 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 16.10.2022 |
| GB-2.191 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 16.10.2022 |
| GB-2.192 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 16.10.2022 |
| GB-2.193 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 16.10.2022 |
| GB-2.194 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 17.10.2022 |
| GB-2.195 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.10.2022 |
| GB-2.196 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.10.2022 |
| GB-2.197 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.10.2022 |
| GB-2.198 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.10.2022 |
| GB-2.199 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.10.2022 |
| GB-2.200 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.10.2022 |
| GB-2.201 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.10.2022 |
| GB-2.202 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.10.2022 |
| GB-2.203 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.10.2022 |
| GB-2.204 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.10.2022 |
| GB-2.205 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.10.2022 |
| GB-2.206 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.10.2022 |
| GB-2.207 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.10.2022 |
| GB-2.208 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 21.10.2022 |
| GB-2.209 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.10.2022 |
| GB-2.210 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.10.2022 |
| GB-2.211 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.10.2022 |
| GB-2.212 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 23.10.2022 |
| GB-2.213 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 23.10.2022 |
| GB-2.214 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 23.10.2022 |
| GB-2.215 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 23.10.2022 |
| GB-2.216 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 23.10.2022 |
| GB-2.217 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 24.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 24.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 24.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 24.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 24.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 24.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 24.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 24.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 24.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 24.10.2022 |
| GB-2.218 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 24.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 24.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 24.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 24.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 24.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 24.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 24.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 24.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 24.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 24.10.2022 |
| GB-2.219 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.10.2022 |
| GB-2.220 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.10.2022 |
| GB-2.221 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.10.2022 |
| GB-2.222 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.10.2022» |
vii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.306 à US-2.323 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.305:
|
«US
États-Unis
| US-2.306 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 |
| US-2.307 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 |
| US-2.308 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 12.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 12.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 12.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 12.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 12.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 12.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 12.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 12.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 12.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 12.10.2022 |
| US-2.309 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.10.2022 |
| US-2.310 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.10.2022 |
| US-2.311 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.10.2022 |
| US-2.312 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.10.2022 |
| US-2.313 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 17.10.2022 |
| US-2.314 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 17.10.2022 |
| US-2.315 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.10.2022 |
| US-2.316 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 18.10.2022 |
| US-2.317 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.10.2022 |
| US-2.318 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.10.2022 |
| US-2.319 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.10.2022 |
| US-2.320 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 20.10.2022 |
| US-2.321 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 25.10.2022 |
| US-2.322 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 25.10.2022 |
| US-2.323 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 25.10.2022» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.102 à CA-2.111 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.101:
| «Canada | CA-2.102 |
Alberta - Latitude 51,77 Longitude -114,21
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Minaret
10 km SZ: Olds and Didsbury.
| CA-2.103 |
Colombie-Britannique - Latitude 48.77, Longitude -123.76
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Sahtlam
10 km SZ: Paldi, Hillcrest, Somenos, Duncan, Eagle Heights et Fairbridge.
| CA-2.104 |
Saskatchewan - Latitude 53.55, Longitude -107.73
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Leoville
10 km SZ: Penn and Ranger
| CA-2.105 |
Ontario -: Latitude 45.53, Longitude -75.29
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Canaan
10 km SZ: Cumberland Ward, Vinette, Clarence-Rockland, Clarence Creek, Hammond, Saint-Pascal-Baylon et Cheney
| CA-2.106 |
Manitoba - Latitude 49.68, Longitude -96.66
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Greenland
10 km SZ: Blumenort, Dufresne, La Coulée, Landmark, Paradise Village, Saint Raymond, Ste Anne et Steinbach
| CA-2.107 |
Alberta - Latitude 53.66, Longitude -113.77
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Villeneuve
10 km SZ: Rivière Que Barre and Volmer
| CA-2.108 |
Saskatchewan - Latitude 50.7, Longitude -104.82
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Regina Beach
10 km SZ: Sunset Cove, Alta Vista, Saskatchewan Beach, Lumsden Beach, Valeport et Craven
| CA-2.109 |
Colombie-Britannique - Latitude 48.8, Longitude -123.52
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ:
10 km SZ: Fernwood, Vesuvius, Crofton, Salt Spring Island, Long Harbour et Fulford Harbour
| CA-2.110 |
Manitoba - Latitude 51.02, Longitude -96.96
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Riverton
10 km SZ: Washow Bay
| CA-2.111 |
Québec - Latitude 45.34, Longitude -73.49
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Coin-Douglas et Napierville
10 km SZ: Saint-Michel, Saint-Mathieu, Saint-Édouard, Le Depôt, Sherrington, Saint-Jacqes-le-Mineur, Grande-Ligne et Le Village-de-la-Belle-Élodie»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.182 à GB-2.222 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.181:
| «Royaume-Uni | GB-2.182 |
près de Heybridge, Maldon, Essex, Angleterre
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.77 et E0.75
| GB-2.183 |
près de Kelvedon, Braintree, Essex, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.91 et E0.72
| GB-2.184 |
près de Mundford, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.54 et E0.66
| GB-2.185 |
près de Tankerness, Orkney Islands, Écosse, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N58.98 et W2.84
| GB-2.186 |
près de Wymondham, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.57 et E 1.03
| GB-2.187 |
près de Hingham, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.57 et E0.96
| GB-2.188 |
près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.68 et E1.05
| GB-2.189 |
près de Dwyran, Anglesey, Pays de Galles, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.16 et W4.35
| GB-2.190 |
près de Needham Market, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.14 et E1.04
| GB-2.191 |
près de Audlem, East Cheshire, Cheshire, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.01 et W2.39
| GB-2.192 |
près de Wymondham, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.59 et E1.09
| GB-2.193 |
près de Feltwell, King’s Lynn & West Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.47 et E0.44
| GB-2.194 |
près de Mileham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.77 et E0.83
| GB-2.195 |
près de Mundford, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.53 et E0.66
| GB-2.196 |
près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.61 et E0.96
| GB-2.197 |
près de Feltwell, King’s Lynn & West Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.47 et E0.48
| GB-2.198 |
près de Billingshurst, Horsham, West Sussex, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.01 et W0.41
| GB-2.199 |
près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.60 et E0.93
| GB-2.200 |
près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.67 et E1.01
| GB-2. 201 |
près de Wymondham, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.57 et E1.10.
| GB-2. 202 |
près de Beverley, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.92 et W0.45
| GB-2. 203 |
près de Leyland, South Ribble, Lancashire, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.71 et W2.77
| GB-2. 204 |
près de Mundford, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.64
| GB-2. 205 |
près de Long Stratton, South Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.46 et E1.18.
| GB-2. 206 |
près de Attleborough, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.52 et E0.95.
| GB-2. 207 |
près de Taverham, Broadland, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.69 et E1.12.
| GB-2. 208 |
près de Halesworth, East Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.30 et E1.40.
| GB-2. 209 |
près de Goole, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.74 et W0.80.
| GB-2. 210 |
près de Aylsham, Broadland, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.80 et E1.18
| GB-2. 211 |
près de Woodhall Spa, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.13 et W0.22
| GB-2. 212 |
près de Amlwch, Anglesey, Pays de Galles, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.40 et W4.30
| GB-2. 213 |
près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.70 et E0.85
| GB-2. 214 |
près de Taverham, Broadland, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.71 et E1.17
| GB-2. 215 |
près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.60 et E 0.92
| GB-2. 216 |
près de Feltwell, King’s Lynn & West Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.51 et E 0.53
| GB-2. 217 |
près de Pilling, Wyre, Lancashire, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.93 et W2.89
| GB-2. 218 |
près de Dartington, South Hams, Devon, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.45 et W3.73
| GB-2. 219 |
près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.76 et E0.87.
| GB-2. 220 |
près de Stalham, North Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.80 et E1.52
| GB-2. 221 |
près de Dereham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.68 et E1.03
| GB-2. 222 |
près de North Somercotes, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.45 et E0.09»
iii) dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante des zones US-2.306 à US-2.323 est ajoutée après la description de la zone US-2.305:
| «États-Unis | US-2.306 |
État du Kansas - Johnson 01
Johnson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6997782°W 38.9682796°N)
| US-2.307 |
État du Kansas - Neosho 01
Neosho County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4369987°W 37.5547787°N)
| US-2.308 |
État de l’Utah - Sanpete 14
Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6125697°W 39.6485635°N)
| US-2.309 |
État de la California - Stanislaus 02
Stanislaus County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.7188083°W 37.6082549°N)
| US-2.310 |
État de l’Utah - Sanpete 15
Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6471209°W 39.6749672°N)
| US-2.311 |
État de l’Alaska - Matanuska-Susitna 04
Matanuska-Susitna County (Borough): une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 149.7903089°W 61.6829618°N)
| US-2.312 |
État de la Florida - Broward 02
Broward County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 80.2656909°W 26.1549327°N)
| US-2.313 |
État du Nevada - Nye 01
Nye County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.5322439°W 36.6405033°N)
| US-2.314 |
État de la Pennsylvania - Adams 02
Adams County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 77.0613216°W 39.9916706°N)
| US-2.315 |
État du Nebraska - York 02
York County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.5230080°W 40.8662166°N)
| US-2.316 |
État de l’Utah - Sanpete 16
Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6653113°W 39.6309849°N)
| US-2.317 |
État du Kansas - Shawnee 01
Shawnee County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.7080378°W 39.2135945°N)
| US-2.318 |
État du Dakota du Sud - Roberts 01
Roberts County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.0891498°W 45.7391659°N)
| US-2.319 |
État de l’Utah - Sanpete 17
Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6502638°W 39.7063262°N)
| US-2.320 |
État du Colorado - Jefferson 02
Jefferson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 105.0938780°W 39.9614366°N)
| US-2.321 |
État de la Floride - Indian River 04
Indian River County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 80.5914113°W 27.8723458°N)
| US-2.322 |
État du Minnesota - Swift 05
Swift County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4074309°W 45.4849444°N)
| US-2.323 |
État de l’Utah - Sanpete 18
Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.6102262°W 39.6468039°N)»
2) à l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.20 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.20 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.4.2022 | 14.10.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.4.2022 | 14.10.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.4.2022 | 14.10.2022»
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.24 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.24 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.4.2022 | 16.10.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.4.2022 | 16.10.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.4.2022 | 16.10.2022»
iii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.41 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.41 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.4.2022 | 8.10.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.4.2022 | 8.10.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.4.2022 | 8.10.2022»
iv) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.71 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.71 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 8.6.2022 | 6.10.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 8.6.2022 | 6.10.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 8.6.2022 | 6.10.2022»
v) dans l’inscription relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.102 à CA-2.111 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.101:
|
«CA
Canada
| CA-2.102 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.9.2022 |
| CA-2.103 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 27.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 27.9.2022 |
| CA-2.104 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 28.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 28.9.2022 |
| CA-2.105 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 29.9.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 29.9.2022 |
| CA-2.106 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 1.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 1.10.2022 |
| CA-2.107 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.10.2022 |
| CA-2.108 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.10.2022 |
| CA-2.109 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 6.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 6.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 6.10.2022 |
| CA-2.110 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 7.10.2022 |
| CA-2.111 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.10.2022» |
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.182 à GB-2.222 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.181:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.182 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 9.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 9.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 9.10.2022 |
| GB-2.183 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.10.2022 |
| GB-2.184 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.10.2022 |
| GB-2.185 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.10.2022 |
| GB-2.186 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.10.2022 |
| GB-2.187 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.10.2022 |
| GB-2.188 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 15.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 15.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 15.10.2022 |
| GB-2.189 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 16.10.2022 |
| GB-2.190 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 16.10.2022 |
| GB-2.191 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 16.10.2022 |
| GB-2.192 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 16.10.2022 |
| GB-2.193 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 16.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 16.10.2022 |
| GB-2.194 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 17.10.2022 |
| GB-2.195 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.10.2022 |
| GB-2.196 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.10.2022 |
| GB-2.197 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.10.2022 |
| GB-2.198 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.10.2022 |
| GB-2.199 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.10.2022 |
| GB-2.200 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.10.2022 |
| GB-2.201 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.10.2022 |
| GB-2.202 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.10.2022 |
| GB-2.203 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.10.2022 |
| GB-2.204 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.10.2022 |
| GB-2.205 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.10.2022 |
| GB-2.206 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.10.2022 |
| GB-2.207 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.10.2022 |
| GB-2.208 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 21.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.10.2022 |
| GB-2.209 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.10.2022 |
| GB-2.210 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.10.2022 |
| GB-2.211 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.10.2022 |
| GB-2.212 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 23.10.2022 |
| GB-2.213 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 23.10.2022 |
| GB-2.214 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 23.10.2022 |
| GB-2.215 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 23.10.2022 |
| GB-2.216 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 23.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 23.10.2022 |
| GB-2.217 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 24.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 24.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 24.10.2022 |
| GB-2.218 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 24.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 24.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 24.10.2022 |
| GB-2.219 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.10.2022 |
| GB-2.220 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.10.2022 |
| GB-2.221 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.10.2022 |
| GB-2.222 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.10.2022» |
vii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.306 à US-2.318 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.305:
|
«US
États-Unis
| US-2.306 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 7.10.2022 |
| US-2.307 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 7.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 7.10.2022 |
| US-2.308 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 12.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 12.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.10.2022 |
| US-2.309 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.10.2022 |
| US-2.310 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.10.2022 |
| US-2.311 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.10.2022 |
| US-2.312 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.10.2022 |
| US-2.313 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 17.10.2022 |
| US-2.314 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 17.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 17.10.2022 |
| US-2.315 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.10.2022 |
| US-2.316 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 18.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.10.2022 |
| US-2.317 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.10.2022 |
| US-2.318 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.10.2022 |
| US-2.319 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.10.2022 |
| US-2.320 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 20.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 20.10.2022 |
| US-2.321 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 25.10.2022 |
| US-2.322 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 25.10.2022 |
| US-2.323 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 25.10.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 25.10.2022» |