(15) Le règlement d’exécution (UE) 2022/2061 de la Commission a modifié l’annexe V, partie 1, et l’annexe XIV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ajoutant la ligne US-2.296, définissant une zone affectée dans les mentions concernant les États-Unis de l’annexe V et de l’annexe XIV. Une erreur ayant été détectée concernant la date de confirmation du foyer concerné, il convient de corriger en conséquence les lignes concernant la zone US-2.296 de ces annexes. Cette correction devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/2061.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2183 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2183
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022R2183)
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