Version d'origine : acte du 09/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2189
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2189)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/2189EUR-Lex →
1. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1784 est modifiée comme suit:
| «Alnan Aluminium Inc. | C616»
est remplacé par:
| «ALG Aluminium Inc. | C616»
2. Le code additionnel TARIC C616 précédemment attribué à Alnan Aluminium Inc. s’applique à ALG Aluminium Inc., à compter du 7 juin 2022. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par ALG Aluminium Inc. au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2021/1784 en ce qui concerne Alnan Aluminium Inc. est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.