Considérants (8)
(1)(1) Les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2021/1784 de la Commission.
(2)(2) Alnan Aluminium Inc., code additionnel TARIC C616, société soumise à un taux de droit antidumping individuel de 19,0 %, a informé la Commission, le 13 juin 2022, qu’elle avait changé son nom anglais en ALG Aluminium Inc.
(3)(3) Cette société a demandé à la Commission de confirmer que ce changement de nom en anglais ne l’empêchait pas de bénéficier du taux de droit antidumping individuel qui lui était appliqué sous sa raison sociale anglaise antérieure.
(4)(4) La Commission a examiné les informations fournies et a conclu que le changement de raison sociale avait été dûment enregistré auprès des autorités compétentes et n’avait pas donné lieu à de nouvelles relations avec d’autres groupes de sociétés n’ayant pas fait l’objet d’une enquête de la Commission.
(5)(5) En conséquence, ce changement est sans incidence sur les conclusions exposées par la Commission dans le règlement d’exécution (UE) 2021/1784 et, en particulier, sur le taux de droit antidumping applicable à la société concernée.
(6)(6) Le changement de dénomination doit prendre effet à compter de la date à laquelle la société a changé de nom, à savoir le 7 juin 2022. La Commission a demandé à la société de confirmer si cette date était correcte.
(7)(7) Eu égard aux éléments exposés dans les considérants précédents, la Commission a jugé approprié de modifier son règlement d’exécution (UE) 2021/1784 afin de tenir compte du changement de raison sociale de la société à laquelle le code additionnel TARIC C616 avait précédemment été attribué.
(8)(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,
1. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1784 est modifiée comme suit:
| «Alnan Aluminium Inc. | C616»
est remplacé par:
| «ALG Aluminium Inc. | C616»
2. Le code additionnel TARIC C616 précédemment attribué à Alnan Aluminium Inc. s’applique à ALG Aluminium Inc., à compter du 7 juin 2022. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par ALG Aluminium Inc. au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2021/1784 en ce qui concerne Alnan Aluminium Inc. est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.