(1) Le règlement (UE) 2021/1153 prévoit un soutien de l’Union pour les projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables (projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables) qui contribuent à la décarbonation, à l’achèvement du marché intérieur de l’énergie et au renforcement de la sécurité de l’approvisionnement.
Règlement délégué (UE) 2022/2202 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2202
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2202
Versionacte d'origine du 29/08/2022 (CELEX 32022R2202)
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