(4) Un appel à propositions pour des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables a été publié le 4 mars 2022 et clos le 10 mai 2022. Les projets proposés dans le cadre de cet appel ont été évalués par des experts externes et par des experts de la Commission et de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement.
Règlement délégué (UE) 2022/2202 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2202
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2202
Versionacte d'origine du 29/08/2022 (CELEX 32022R2202)
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