Règlement délégué (UE) 2022/2202 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2202
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2202
Versionacte d'origine du 29/08/2022 (CELEX 32022R2202)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2022/2202EUR-Lex →

(5) Le projet de liste de projets sélectionnés a été arrêté par le groupe pour les projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables visé à l’annexe, partie IV, point 4 b), du règlement (UE) 2021/1153. La liste des projets sélectionnés contient des projets qui contribuent à l’exploitation rentable des sources d’énergie renouvelables dans les secteurs de l’électricité et du chauffage et qui seront mis en œuvre au moyen de différentes technologies d’énergie renouvelable, y compris l’énergie éolienne terrestre et en mer et l’énergie solaire photovoltaïque, ainsi qu’en utilisant des solutions technologiques innovantes telles que la production d’hydrogène et d’ammoniac.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).