Règlement d’exécution (UE) 2022/2240 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2240
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2021/2307
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2240
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2240)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/2240EUR-Lex →

Dans la partie II de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/2307, au quatrième alinéa des notes relatives à la case 12 et au deuxième alinéa des notes relatives à la case 13, la date du «30 juin 2022» est remplacée par celle du «30 novembre 2022».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2240. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).